Droits d'accises

Droits d’accises sur les tabacs manufacturés

Les nouveautés de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés


La circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés remplace la circulaire du 17 avril 2018.

Outre la modification des tarifs, les principales nouveautés sont:

  • Une part spécifique fixée non plus à l’année mais pour janvier et février, de mars à octobre puis à partir de novembre;
  • A compter du 1er juillet 2019, le droit de consommation est liquidé au plus tard le dixième jour de chaque mois d’après la déclaration des quantités de tabac manufactures mis a la consommation au cours du mois précèdent;
  • S’agissant des tabacs importés soumis à droit de douane, le montant acquitté au titre des droits de douane est soustrait du prix de vente au détail avant le calcul du droit de consommation;