Fiscalité énergétique, Mesures restrictives

Actualité douanière du 21 au 26 novembre 2018


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Droit national

Fiscalité énergétique

Nouvelle circulaire sur la TGAP

La dernière circulaire sur la Taxe général sur les activités polluantes (TGAP) datait du 18 avril 2016.

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié aujourd’hui une nouvelle circulaire sur la TGAP.

La circulaire publiée aujourd’hui prend en compte: