Fiscalité énergétique, Mesures restrictives

Actualité douanière du 21 au 26 novembre 2018


Organisation Mondiale des douanes (OMD)


Droit communautaire


Droit national

Export control

Publication du rapport de l’Union européenne sur les exportations de d’équipements militaires

La position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires prévoit dans son article 8 que l’Union européenne publie chaque année un rapport sur les exportations de technologie et d’équipements militaires des États membres.

Le rapport 2018 vient d’être publié ici.