Fiscalité énergétique, Mesures restrictives

Actualité douanière du 21 au 26 novembre 2018


Organisation Mondiale des douanes (OMD)


Droit communautaire


Droit national

Classement tarifaire

L’OMD fait aimer le droit douanier avec les 30 ans du SH

L’Organisation Mondiale des Douanes a lancé une page rafraichissante sur les 30 ans du Système harmonisé (ou SH pour les intimes).

Je trouve toujours pertinent de ne pas se contenter d’aborder le droit douanier sous un aspect technique et austère mais sous un aspect décalé.

Grâce aux articles sur les 30 ans du SH vous apprendrez notamment l’importance de la ponctuation dans le système harmonisé.

Le dernier article publié concerne l’apparition des … pick-up! Oui oui, les véhicules! L’OMD explique alors toutes les difficultés rencontrées pour le classement de ce nouveau type de voitures.

C’est facile à lire et très intéressant.

Bonne lecture!

 

 

 

Classement tarifaire

Classement tarifaire: bâche de piscine

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1531 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée classe dans la position 3926 90 92 une « bâche de piscine ou de pataugeoire permettant de maintenir l’eau à une température optimale et de conserver la propreté du bassin« .

Classement tarifaire

Classement tarifaire: protection de téléphone portable

Le Règlement d’exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée classe dans la position 3926 90 97 un article « conçu pour couvrir et protéger les prises USB d’un modèle spécifique de téléphone portable » qui « protège le téléphone portable contre l’eau et la poussière« .

 

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Nomenclature combinée: règlements d’exécution du 27 août 2018

Trois nouveaux règlements d’exécution relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée ont été publiés dans le journal officiel de l’Union européenne du 30 août 2018: