Lutte contre le terrorisme

Résolution sur l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur  sur l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international. Cette résolution souligne le rôle du « commerce illicite d’armes, de pétrole, de ressources naturelles, de tabac, d’alcool, de drogues, d’espèces en voie d’extinction, de biens culturels » dans le financement du terrorisme.

Le droit douanier a donc un rôle fondamental dans la lutte contre le terrorisme.


Accords de libre échange

Modification des règles du cumul dans le cadre d’APE avec la CDAA et l’AFOA

Par trois communications publiées au journal officiel du 12 novembre (ici, et ), la Commission informe de modifications des règles du cumul dans le cadre des APE avec:

– la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et

– les États d’Afrique orientale et australe (AFOA).

Sanctions

Actualisation des sanctions contre l’Irak

 

Le Règlement d’exécution (UE) 2018/1661 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq en supprimant une mention de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économique