Accords de libre échange, Restrictions à l'importation

Veille du droit douanier du 1er février 2019

Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Entrée en vigueur aujourd’hui de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon.

Produits sidérurgiques: mesures de sauvegarde

Le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 institue des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques.

Pays concernés: Ensemble des pays à l’exception de: Norvège, Islande, Liechtenstein, Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d’Ivoire, Eswatini (nouveau nom du Sawziland), Fidji, Ghana, Lesotho, Mozambique et Namibie.

Produits concernés:

  • Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
  • Tôles à revêtement métallique
  • Tôles à revêtement organique
  • Aciers pour emballages
  • Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
  • Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
  • Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
  • Tôles magnétiques à grains orientés
  • Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Barres d’armature
  • Barres et profilés légers en aciers inoxydables
  • Fil machine en aciers inoxydables
  • Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Profilés en fer ou en aciers non alliés
  • Palplanches
  • Éléments de voies ferrées
  • Conduites de gaz
  • Profilés creux
  • Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
  • Tubes pour roulements
  • Autres tubes sans soudure
  • Grands tubes soudés
  • Autres tuyaux soudés
  • Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
  • Fils en aciers non alliés

Entrée en vigueur: 2 février 2019


Taxe sur les passagers maritimes

Publication de la circulaire du 24 janvier 2019 sur la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés, qui actualise la circulaire du 19 février 2014 en précisant le mode de calcul de cette taxe.


Mesures antidumping, Restrictions à l'importation

Droit antidumping sur les importations de certains pneumatiques en caoutchouc

Par le règlement d’exécution 2018/1579 du 18 octobre 2018 la Commission instaure un droit antidumping sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions relevant des codes NC 4011 20 90 et ex 4012 12 00 (code TARIC 4012120010) et originaires de la République populaire de Chine.

Restrictions à l'importation

Conditions d’entrée dans l’UE d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (modifications)

Le Règlement d’exécution (UE) 2018/1301 de la Commission du 27 septembre 2018 modifie le règlement d’exécution (UE) 2018/659 du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés:

  • il autorise l’admission temporaire, la réintroduction après une exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés en provenance de la Bosnie-Herzégovine;
  • il autorise l’entrée dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce équine en provenance du Koweït et
  • et s’agissant de la Turquie, il autorise l’admission temporaire de chevaux enregistrés, la réintroduction de chevaux enregistrés après une exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que le transit d’équidés en provenance des provinces d’Ankara, d’Edirne, d’Istanbul, d’Izmir, de Kirklareli et de Tekirdag.