Rapports et statistiques

Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes: rapport 2017

Dans le cadre de recherches pour un colloque où j’interviens bientôt, je suis tombé sur le Rapport annuel 2017 du 6 septembre 2018 du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. La seconde partie du rapport est consacrée à l’activité contentieuse des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Ce rapport est riche en statistiques sur l’activité de la DGDDI et sur la mise en oeuvre du dispositif transactionnel.