Fiscalité énergétique, Mesures restrictives

Actualité douanière du 21 au 26 novembre 2018


Organisation Mondiale des douanes (OMD)


Droit communautaire


Droit national

Fiscalité énergétique

Nouvelle circulaire sur la TGAP

La dernière circulaire sur la Taxe général sur les activités polluantes (TGAP) datait du 18 avril 2016.

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié aujourd’hui une nouvelle circulaire sur la TGAP.

La circulaire publiée aujourd’hui prend en compte:

 

 

Fiscalité énergétique

Circulaire du 9 octobre 2018 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

La circulaire du 9 octobre 2018 sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) remplace la circulaire du 11 mai 2016 ayant le même objet.

La nouvelle circulaire intègre:

–  que les personnes qui ont une activité de transport de personnes et de marchandises par autobus hybride rechargeable ou électrique jouissent d’un taux réduit;

– l’extension de la territorialité de la taxe à Wallis-et-Futuna ;

– le nouveau régime des petits producteurs;

– le bénéfice d’un taux réduitpour les consommations finales d’électricité effectuées pour les besoins du site industriel électro-intensif ou de l’entreprise industrielle électro-intensive des  personnes qui exploitent des installations industrielles situées au sein de sites industriels électrointensifs,ou d’entreprises industrielles électro-intensives.

 

Vous trouverez ci-dessous la circulaire avec ses ajouts et modification surlignés et les indications des mesures supprimées:

Circulaire 09102018