Droits d'accises

Droits d’accises sur les tabacs manufacturés

Les nouveautés de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés


La circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés remplace la circulaire du 17 avril 2018.

Outre la modification des tarifs, les principales nouveautés sont:

  • Une part spécifique fixée non plus à l’année mais pour janvier et février, de mars à octobre puis à partir de novembre;
  • A compter du 1er juillet 2019, le droit de consommation est liquidé au plus tard le dixième jour de chaque mois d’après la déclaration des quantités de tabac manufactures mis a la consommation au cours du mois précèdent;
  • S’agissant des tabacs importés soumis à droit de douane, le montant acquitté au titre des droits de douane est soustrait du prix de vente au détail avant le calcul du droit de consommation;
Droits d'accises

Vers une hausse des droits d’accises sur l’alcool et les boissons sucrées ?

La Cour des comptes a publié aujourd’hui son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale.

Elle dresse un double constat :

  • En France, la consommation d’alcool est très élevée et
  • « La prévalence de l’obésité a augmente en France de 76,4 % entre 1997 et 2012, avec une relation inverse aux niveaux d’éducation et de revenus.» (page 229 et 230 du rapport)

La Cour des comptes relève que « si la lutte contre le tabagisme a récemment progressé, l’alcool et la consommation alimentaire restent encore des parents pauvres de la prévention. » (page 130 du rapport) et estime que « l’instrument fiscal reste insuffisamment mobilise pour réduire la consommation d’aliments et de boissons non alcoolisées nocifs a la santé. » (page 230 du rapport).

C’est la raison pour laquelle elle recommande de « relever les droits d’accises sur l’ensemble des boissons alcoolisées et la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés » (page 239 et 397 du rapport).

Le gouvernement va-t-il suivre la préconisation de la Cour des comptes et augmenter le taux des droits d’accises sur l’alcool et de la fat tax ?

Affaire à suivre…