Classement tarifaire

L’OMD fait aimer le droit douanier avec les 30 ans du SH

L’Organisation Mondiale des Douanes a lancé une page rafraichissante sur les 30 ans du Système harmonisé (ou SH pour les intimes).

Je trouve toujours pertinent de ne pas se contenter d’aborder le droit douanier sous un aspect technique et austère mais sous un aspect décalé.

Grâce aux articles sur les 30 ans du SH vous apprendrez notamment l’importance de la ponctuation dans le système harmonisé.

Le dernier article publié concerne l’apparition des … pick-up! Oui oui, les véhicules! L’OMD explique alors toutes les difficultés rencontrées pour le classement de ce nouveau type de voitures.

C’est facile à lire et très intéressant.

Bonne lecture!

 

 

 

Classement tarifaire

Demande de RTC et prise en compte de la 61e session du Comité du Système harmonisé de l’OMD

Une communication du Parlement européen et du Conseil publiée au Journal officiel de l’Union Européenne du 25 octobre 2018 indique que les autorités douanières révoquent les décisions en matière de RTC si elles deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière établie par la 61e session du Comité du Système harmonisé de l’OMD.

 

Classement tarifaire

Classement tarifaire: bâche de piscine

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1531 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée classe dans la position 3926 90 92 une « bâche de piscine ou de pataugeoire permettant de maintenir l’eau à une température optimale et de conserver la propreté du bassin« .

Classement tarifaire

Classement tarifaire: protection de téléphone portable

Le Règlement d’exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée classe dans la position 3926 90 97 un article « conçu pour couvrir et protéger les prises USB d’un modèle spécifique de téléphone portable » qui « protège le téléphone portable contre l’eau et la poussière« .