Origine, Tonton Jonathan raconte

A l’origine (douanière)

Je lance aujourd’hui une nouvelle rubrique (Tonton Jonathan raconte) pour prendre du recul par rapport à la partie actualité de ce blog. J’essaierai d’expliquer des notions, le lien avec l’actualité sans être trop dans une approche « cours magistral ». Au début, je ne pourrai pas expliquer toutes les notions mais j’ajouterai des liens au fur et à mesure pour que les articles s’enrichissent.

Cette semaine, il a été question de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon et de cumul diagonal dans le cadre du système de préférences généralisé (mon cher et tendre SPG). Il a donc été question d’origine. C’est la raison c’est cette première notion que Tonton Jonathan raconte.

A la recherche de la définition de l’origine

Je sais définir un carré (quadrilatère ayant quatre côtés égaux et quatre angles droits), un contrat (« accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » article 1101 du code civil) ou une pince à linge (« petit instrument formé de deux branches maintenues fermées par un ressort, qui sert à suspendre le linge » selon le Larousse), mais l’origine douanière, je ne sais pas.  

La raison est simple: il n’existe pas de définition internationale de l’origine. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Il n’en n’existe pas non plus de communautaire: aucune trace de définition d’origine dans le Code des douanes de l’Union, notamment dans son article 5.

On ne peut pas définir l’origine donc fin du post? Ben non.

L’origine: pas de définition mais une question

On va reprendre depuis le début. Pour déterminer le droit de douane et les mesures relatives à une marchandise importée il faut se poser trois questions:

  • Qu’est-ce que c’est ? C’est l’espèce ;
  • Combien ça vaut ? C’est la valeur et
  • D’où ça vient ? Ça, c’est l’origine

L’origine d’une marchandise permet de savoir s’il existe des mesures restrictives qui sont applicables ou le tarif applicable selon que l’origine soit préférentielle ou non préférentielle. Origine non préférentielle / origine préférentielle? Ça sera l’objet du post suivant!


Accords de libre échange, Restrictions à l'importation

Veille du droit douanier du 1er février 2019

Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Entrée en vigueur aujourd’hui de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon.

Produits sidérurgiques: mesures de sauvegarde

Le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 institue des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques.

Pays concernés: Ensemble des pays à l’exception de: Norvège, Islande, Liechtenstein, Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d’Ivoire, Eswatini (nouveau nom du Sawziland), Fidji, Ghana, Lesotho, Mozambique et Namibie.

Produits concernés:

  • Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
  • Tôles à revêtement métallique
  • Tôles à revêtement organique
  • Aciers pour emballages
  • Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
  • Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
  • Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
  • Tôles magnétiques à grains orientés
  • Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Barres d’armature
  • Barres et profilés légers en aciers inoxydables
  • Fil machine en aciers inoxydables
  • Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Profilés en fer ou en aciers non alliés
  • Palplanches
  • Éléments de voies ferrées
  • Conduites de gaz
  • Profilés creux
  • Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
  • Tubes pour roulements
  • Autres tubes sans soudure
  • Grands tubes soudés
  • Autres tuyaux soudés
  • Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
  • Fils en aciers non alliés

Entrée en vigueur: 2 février 2019


Taxe sur les passagers maritimes

Publication de la circulaire du 24 janvier 2019 sur la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés, qui actualise la circulaire du 19 février 2014 en précisant le mode de calcul de cette taxe.