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Actualité douanière du 28 janvier 2019


Origine: Cumul diagonal dans le cadre du SPG

Publication dans le Journal officiel de l’Union européenne de la Décision du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).

Cet accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège remplace le précédent échange de lettres entre l’Union et la Norvège du 29 janvier 2001 XXX et l’adapte à la définition des règles d’origine du SPG de l’Union.

Des nouvelles du TAFTA

Par une décision du 19 janvier 2019, le Conseil de l’Union européenne autorise la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis afin de parvenir à un accord sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels.

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