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Actualité douanière du 28 janvier 2019


Origine: Cumul diagonal dans le cadre du SPG

Publication dans le Journal officiel de l’Union européenne de la Décision du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).

Cet accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège remplace le précédent échange de lettres entre l’Union et la Norvège du 29 janvier 2001 XXX et l’adapte à la définition des règles d’origine du SPG de l’Union.

Des nouvelles du TAFTA

Par une décision du 19 janvier 2019, le Conseil de l’Union européenne autorise la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis afin de parvenir à un accord sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels.

Droits d'accises

Droits d’accises sur les tabacs manufacturés

Les nouveautés de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés


La circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés remplace la circulaire du 17 avril 2018.

Outre la modification des tarifs, les principales nouveautés sont:

  • Une part spécifique fixée non plus à l’année mais pour janvier et février, de mars à octobre puis à partir de novembre;
  • A compter du 1er juillet 2019, le droit de consommation est liquidé au plus tard le dixième jour de chaque mois d’après la déclaration des quantités de tabac manufactures mis a la consommation au cours du mois précèdent;
  • S’agissant des tabacs importés soumis à droit de douane, le montant acquitté au titre des droits de douane est soustrait du prix de vente au détail avant le calcul du droit de consommation;