Fiscalité énergétique

Nouvelle circulaire sur la TGAP

La dernière circulaire sur la Taxe général sur les activités polluantes (TGAP) datait du 18 avril 2016.

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié aujourd’hui une nouvelle circulaire sur la TGAP.

La circulaire publiée aujourd’hui prend en compte:

 

 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s