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Publication par la Commission européenne du deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre des accords commerciaux

La Commission européenne a publié le deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre des accords commerciaux.

 

Le rapport distingue les différents types d’accord commerciaux comme le précise le communiqué de presse :

  • « les accords de «première génération», d’avant 2006, qui mettent l’accent sur la suppression des droits de douane;
  • les accords de «deuxième génération», comme ceux conclus avec la Corée du Sud, la Colombie, le Pérou et l’Équateur, l’Amérique centrale et, tout récemment, le Canada, qui s’étendent à de nouveaux domaines, parmi lesquels les droits de propriété intellectuelle, les services et le développement durable;
  • les zones de libre-échange approfondi et complet, qui créent des liens économiques plus forts entre l’UE et ses pays voisins;
  • les accords de partenariat économique, axés sur les besoins de développement des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.« 

 

Le rapport étudie l’impact des accords de commerciaux sur:

  •  les flux commerciaux par partenaire et par secteur ;
  • la libéralisation des services ;
  • les investissements directs à l’étranger ;
  • les progrès accomplis en matières de mesures non-tarifaires ;
  • les indications géographiques ;
  • l’accès aux marchés publics et
  • le climat des affaires pour les PME.

 

Par contre, depuis plus de 20 ans, les accords de libre-échange et leurs dérivés (accords de partenariat économique notamment) ne sont pas seulement des accords économiques. Il y est toujours fait référence aux droits de l’homme. Or, le rapport de la Commission n’analyse pas du tout cet aspect des accords commerciaux dans son rapport, ce qui est regrettable.

 

 

 

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