Fiscalité énergétique, Mesures restrictives

Actualité douanière du 21 au 26 novembre 2018


Organisation Mondiale des douanes (OMD)


Droit communautaire


Droit national

Brexit

Faut-il tenir compte du projet d’accord sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne ?

Le Projet d’accord sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est né le 14 novembre 2018 vers 21h.

De 585 pages (dont 80 d’annexes), le bébé se porte (presque) bien.

L’accouchement a duré longtemps.

Les parents, Theresa et Michel, sont (très) fatigués.

Alors ça y est ! Le Projet d’accord sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne a enfin été publié !

Ca a été long…

Le projet a déjà été commenté un peu partout dans la presse et je n’y reviendrai que quand j’aurai pris le temps de tout étudier.

Ce projet fixe un cadre, celui qui sera normalement adopté.

Cependant, certains points restent en suspens. C’est particulièrement frappant dans le cas de l’Irlande. Puisque s’agissant de la frontière irlandaise, un nouvel accord devrait être ratifié avant le 1er juillet 2020.

De plus, encore faut-il que l’accord soit adopté. Pour que ce soit le cas, il faut qu’il soit adopté par la Chambre des Commune. Or, aujourd’hui, cinq membres du gouvernement britannique ont démissionné. La tâche s’annonce donc ardue. Il peut aussi être adopté par référendum, ce qui est loin d’être évident.

Dès lors, ce projet risque de ne jamais voir le jour.

Lutte contre le terrorisme

Résolution sur l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur  sur l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international. Cette résolution souligne le rôle du « commerce illicite d’armes, de pétrole, de ressources naturelles, de tabac, d’alcool, de drogues, d’espèces en voie d’extinction, de biens culturels » dans le financement du terrorisme.

Le droit douanier a donc un rôle fondamental dans la lutte contre le terrorisme.


Accords de libre échange

Modification des règles du cumul dans le cadre d’APE avec la CDAA et l’AFOA

Par trois communications publiées au journal officiel du 12 novembre (ici, et ), la Commission informe de modifications des règles du cumul dans le cadre des APE avec:

– la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et

– les États d’Afrique orientale et australe (AFOA).

Sanctions

Actualisation des sanctions contre l’Irak

 

Le Règlement d’exécution (UE) 2018/1661 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq en supprimant une mention de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économique

Fiscalité énergétique

Nouvelle circulaire sur la TGAP

La dernière circulaire sur la Taxe général sur les activités polluantes (TGAP) datait du 18 avril 2016.

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié aujourd’hui une nouvelle circulaire sur la TGAP.

La circulaire publiée aujourd’hui prend en compte: