Classement tarifaire

Actualisation de la nomenclature combinée


Le Règlement d’exécution 2018/1602 de la Commission du 11 octobre 2018 actualise la nomenclature combinée.

 

Il introduit de nouveaux codes dans la sous-position 7606 12 relatifs aux  «matériaux pour corps de boîte de boisson» et «matériaux pour fermetures et onglets de boîte pour boisson».

 

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