Classement tarifaire

Classement tarifaire: protection de téléphone portable

Le Règlement d’exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée classe dans la position 3926 90 97 un article « conçu pour couvrir et protéger les prises USB d’un modèle spécifique de téléphone portable » qui « protège le téléphone portable contre l’eau et la poussière« .

 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s