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PLF pour 2019 et douanes: un bref apperçu

 

Le Projet de loi de finances 2019 contient différents articles relatifs à la douane et l’administration douanière:

  • L’article 8 :Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets

  • L’article 9 : Suppression de taxes à faible rendement

  • L’article 19 : Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier
  • L’article 32 :Modification des recettes des comptes d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique »
  • L’article 60 : Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants
  • L’article 62 : Transfert à la DGFIP du recouvrement des taxes sur les boissons non alcooliques
  • L’article 64 :Rationalisation et simplification de la fiscalité du tabac

 

Plus d’informations et d’analyses dès demain!

 

 

 

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