Origine, Tonton Jonathan raconte

A l’origine (douanière)

Je lance aujourd’hui une nouvelle rubrique (Tonton Jonathan raconte) pour prendre du recul par rapport à la partie actualité de ce blog. J’essaierai d’expliquer des notions, le lien avec l’actualité sans être trop dans une approche « cours magistral ». Au début, je ne pourrai pas expliquer toutes les notions mais j’ajouterai des liens au fur et à mesure pour que les articles s’enrichissent.

Cette semaine, il a été question de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon et de cumul diagonal dans le cadre du système de préférences généralisé (mon cher et tendre SPG). Il a donc été question d’origine. C’est la raison c’est cette première notion que Tonton Jonathan raconte.

A la recherche de la définition de l’origine

Je sais définir un carré (quadrilatère ayant quatre côtés égaux et quatre angles droits), un contrat (« accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » article 1101 du code civil) ou une pince à linge (« petit instrument formé de deux branches maintenues fermées par un ressort, qui sert à suspendre le linge » selon le Larousse), mais l’origine douanière, je ne sais pas.  

La raison est simple: il n’existe pas de définition internationale de l’origine. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Il n’en n’existe pas non plus de communautaire: aucune trace de définition d’origine dans le Code des douanes de l’Union, notamment dans son article 5.

On ne peut pas définir l’origine donc fin du post? Ben non.

L’origine: pas de définition mais une question

On va reprendre depuis le début. Pour déterminer le droit de douane et les mesures relatives à une marchandise importée il faut se poser trois questions:

  • Qu’est-ce que c’est ? C’est l’espèce ;
  • Combien ça vaut ? C’est la valeur et
  • D’où ça vient ? Ça, c’est l’origine

L’origine d’une marchandise permet de savoir s’il existe des mesures restrictives qui sont applicables ou le tarif applicable selon que l’origine soit préférentielle ou non préférentielle. Origine non préférentielle / origine préférentielle? Ça sera l’objet du post suivant!


Accords de libre échange, Restrictions à l'importation

Veille du droit douanier du 1er février 2019

Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Entrée en vigueur aujourd’hui de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon.

Produits sidérurgiques: mesures de sauvegarde

Le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 institue des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques.

Pays concernés: Ensemble des pays à l’exception de: Norvège, Islande, Liechtenstein, Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d’Ivoire, Eswatini (nouveau nom du Sawziland), Fidji, Ghana, Lesotho, Mozambique et Namibie.

Produits concernés:

  • Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
  • Tôles à revêtement métallique
  • Tôles à revêtement organique
  • Aciers pour emballages
  • Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
  • Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
  • Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
  • Tôles magnétiques à grains orientés
  • Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Barres d’armature
  • Barres et profilés légers en aciers inoxydables
  • Fil machine en aciers inoxydables
  • Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
  • Profilés en fer ou en aciers non alliés
  • Palplanches
  • Éléments de voies ferrées
  • Conduites de gaz
  • Profilés creux
  • Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
  • Tubes pour roulements
  • Autres tubes sans soudure
  • Grands tubes soudés
  • Autres tuyaux soudés
  • Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
  • Fils en aciers non alliés

Entrée en vigueur: 2 février 2019


Taxe sur les passagers maritimes

Publication de la circulaire du 24 janvier 2019 sur la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés, qui actualise la circulaire du 19 février 2014 en précisant le mode de calcul de cette taxe.


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Actualité douanière du 28 janvier 2019


Origine: Cumul diagonal dans le cadre du SPG

Publication dans le Journal officiel de l’Union européenne de la Décision du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).

Cet accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège remplace le précédent échange de lettres entre l’Union et la Norvège du 29 janvier 2001 XXX et l’adapte à la définition des règles d’origine du SPG de l’Union.

Des nouvelles du TAFTA

Par une décision du 19 janvier 2019, le Conseil de l’Union européenne autorise la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis afin de parvenir à un accord sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels.

Droits d'accises

Droits d’accises sur les tabacs manufacturés

Les nouveautés de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés


La circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés remplace la circulaire du 17 avril 2018.

Outre la modification des tarifs, les principales nouveautés sont:

  • Une part spécifique fixée non plus à l’année mais pour janvier et février, de mars à octobre puis à partir de novembre;
  • A compter du 1er juillet 2019, le droit de consommation est liquidé au plus tard le dixième jour de chaque mois d’après la déclaration des quantités de tabac manufactures mis a la consommation au cours du mois précèdent;
  • S’agissant des tabacs importés soumis à droit de douane, le montant acquitté au titre des droits de douane est soustrait du prix de vente au détail avant le calcul du droit de consommation;
Fiscalité énergétique, Mesures restrictives

Actualité douanière du 21 au 26 novembre 2018


Organisation Mondiale des douanes (OMD)


Droit communautaire


Droit national

Brexit

Faut-il tenir compte du projet d’accord sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne ?

Le Projet d’accord sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est né le 14 novembre 2018 vers 21h.

De 585 pages (dont 80 d’annexes), le bébé se porte (presque) bien.

L’accouchement a duré longtemps.

Les parents, Theresa et Michel, sont (très) fatigués.

Alors ça y est ! Le Projet d’accord sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne a enfin été publié !

Ca a été long…

Le projet a déjà été commenté un peu partout dans la presse et je n’y reviendrai que quand j’aurai pris le temps de tout étudier.

Ce projet fixe un cadre, celui qui sera normalement adopté.

Cependant, certains points restent en suspens. C’est particulièrement frappant dans le cas de l’Irlande. Puisque s’agissant de la frontière irlandaise, un nouvel accord devrait être ratifié avant le 1er juillet 2020.

De plus, encore faut-il que l’accord soit adopté. Pour que ce soit le cas, il faut qu’il soit adopté par la Chambre des Commune. Or, aujourd’hui, cinq membres du gouvernement britannique ont démissionné. La tâche s’annonce donc ardue. Il peut aussi être adopté par référendum, ce qui est loin d’être évident.

Dès lors, ce projet risque de ne jamais voir le jour.

Lutte contre le terrorisme

Résolution sur l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur  sur l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international. Cette résolution souligne le rôle du « commerce illicite d’armes, de pétrole, de ressources naturelles, de tabac, d’alcool, de drogues, d’espèces en voie d’extinction, de biens culturels » dans le financement du terrorisme.

Le droit douanier a donc un rôle fondamental dans la lutte contre le terrorisme.


Accords de libre échange

Modification des règles du cumul dans le cadre d’APE avec la CDAA et l’AFOA

Par trois communications publiées au journal officiel du 12 novembre (ici, et ), la Commission informe de modifications des règles du cumul dans le cadre des APE avec:

– la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et

– les États d’Afrique orientale et australe (AFOA).